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État & histoire

Wat bepaalt artikel 120 van de Grondwet over de beoordeling van wetten door de rechter?

Traduction: Que dit l'article 120 de la Constitution au sujet de l'examen des lois par les juges ?

  • A De rechter mag een wet ongeldig verklaren als die in strijd is met de Grondwet Un juge peut déclarer une loi invalide si elle est contraire à la Constitution
  • B De rechter mag zelf nieuwe wetten maken als een wet onduidelijk is Un juge peut lui-même créer de nouvelles lois si une loi n'est pas claire
  • ✓ De rechter treedt niet in de beoordeling van de grondwettigheid van wetten Un juge ne se prononce pas sur la constitutionnalité des lois
  • ✕ De rechter moet elke wet eerst door de koning laten goedkeuren Un juge doit d'abord faire approuver chaque loi par le roi Ta réponse

Pas tout à fait.

In Nederland toetst de rechter wetten van het parlement niet aan de Grondwet; dat is het toetsingsverbod. Wel mag de rechter wetten toetsen aan bepaalde verdragen, zoals het Europees Verdrag voor de Rechten van de Mens.

Aux Pays-Bas, les juges n'examinent pas les lois du parlement au regard de la Constitution ; c'est l'interdiction du contrôle de constitutionnalité (toetsingsverbod). Les juges peuvent en revanche contrôler les lois au regard de certains traités, comme la Convention européenne des droits de l'homme.

Source: Grondwet, artikel 120 en artikel 94

Question suivante

Pas un test officiel – des questions dans le style des tests officiels.

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