État & histoire
Qui dépose un « projet de loi » au Parlement français ?
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A Un groupe de sénateurs
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✓ Le gouvernement
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C Le Conseil constitutionnel
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✕ Le président de l'Assemblée nationale Ta réponse
Pas tout à fait.
Un projet de loi est présenté par le gouvernement, alors qu'une proposition de loi vient d'un député ou d'un sénateur. Les deux sont discutés par le Parlement.
Source: Constitution de 1958, article 39 ; site vie-publique.fr