Culture & société
Quel texte créé sous Napoléon Ier en 1804 est encore à la base du droit civil français ?
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✓ Le Code civil
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B La Déclaration des droits de l'homme
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✕ Le Code de la route Ta réponse
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D La Charte de 1814
Pas tout à fait.
Le Code civil de 1804, aussi appelé « Code Napoléon », a réuni les règles sur la famille, la propriété et les contrats. Il a été modifié de nombreuses fois mais existe toujours.
Source: Légifrance ; Wikipédia « Code civil (France) »